Avis légal

Afin de respecter l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

Dénomination sociale :

DISTRIBUYEN ECOMMERCE GROUP, S.L.

CIF / NIF:

B54509328

Siège social:

MONTGÓ, 5 - 03802 - ALCOY - ALICANTE

Téléphone:

+33 9 80 80 51 38

E-mail:

commandes@happers.fr.

Données d'immatriculation:

INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE D'ALICANTE, VOLUME 3473, FOLIO 156, INSCRIPTION 1, FEUILLE A/122491.

Site Web:

www.tissu-similicuir.fr.

Confianza Online

Notre entité est adhérente à Confianza Online (Association à but non lucratif), enregistrée au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et télécopieur (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es).

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. De même, en conformité avec la Loi sur la Résolution Alternative des Litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité adhérente et conformément au Code Éthique, les utilisateurs peuvent recourir à Confianza Online pour la résolution alternative de litiges éventuels (https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formulario-reclamaciones/). Si ces litiges concernent des transactions électroniques avec des consommateurs, ou portent sur la protection des données liées à ce domaine, les réclamations seront résolues par le Comité de Médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges en matière de consommation. Si les réclamations portent sur la publicité numérique, ou sur la protection des données liées à ce domaine, elles seront soumises au Jury de la Publicité d'AUTOCONTROL.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et d'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions ici énoncées, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante. En cas de telles modifications, celles-ci n'affecteront pas les commandes effectuées antérieurement.

Responsabilité

Le fournisseur se décharge de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (de petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

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Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être assuré 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires qui rendraient impossible l'accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et tous les éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dûment enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

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Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

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Véracité de l'information.

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Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, pour limiter les contenus disponibles. Bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre l'accès des mineurs aux contenus.

Obligation de faire un usage correct du site web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur n'importe quel équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) induit, incite ou promeut des actions délictuelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image des personnes ;

(e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale."

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou qui y sont liés."Ley Aplicable y Jurisdicción